AÉRATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL

METAIR LAB est en mesure de vous accompagner sur vos besoins en vérifification d’aération et assainissement des locaux de travail.

L’arrêté du 8 octobre 1987 fixe les conditions dans lesquelles le chef d'établissement doit assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Le chef d'établissement doit tenir à jour un dossier de l'installation d'aération comportant les documents suivants :

La notice d'instruction établie en application de l’article R. 4212-7 du Code du travail, pour les nouvelles installations et celles ayant fait l'objet de modififications notables et dans laquelle figure, en particulier :
Un dossier de valeurs de référence dont le contenu diffffère selon la nature des locaux de travail (pollution spécififique ou non), réalisé, au plus tard un mois après la première mise en service des installations, fifixant les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'installation qui garantissent le respect de l'application des spécififications réglementaires et permettent les contrôles ultérieurs par comparaison.
La consigne d'utilisation prescrite par l'article R. 4222-21 du Code du travail, pour toutes les installations et qui doit contenir un dossier de maintenance où sont mentionnés :

• Les dates et résultats des contrôles périodiques et des difffférentes opérations d'entretien et de nettoyage

• Les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.

Le dossier complet de l'installation d'aération doit être tenu à la disposition de l'Inspecteur du Travail, des agents des services de prévention, des organismes de Sécurité sociale et des membres du C.H.S.C.T.

Par ailleurs, pour les locaux de travail à pollution non spécififique, le chef d'établissement doit effffectuer, au minimum une fois par an, les opérations suivantes :

Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation;
Examen de l'état des éléments de l'installation et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de leur perte de charge ;
Contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation, lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué.

Pour les locaux de travail à pollution spécifique, le chef d'établissement doit effffectuer les opérations suivantes :

Au moins tous les ans:

• Contrôle du débit d'air extrait par l'installation ;

• Contrôle des pressions statiques ou de vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage ;

• Examen de l'état de tous les éléments de l'installation.

Au moins tous les six mois lorsqu'il existe un système de recyclage:

• Contrôle de la concentration en poussières sans effffet spécififique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;

• Contrôle de tous les systèmes de surveillance de mise en œuvre.

Dans tous les cas (locaux à pollution spécififique ou non), les résultats des opérations que doit effffectuer régulièrement le chef d'établissement, doivent être consignés dans le dossier de maintenance.

Metair vous propose également son expérience sur une large gamme de recycleurs qui vous aidera à traiter vos problèmes d’odeurs, et de trouble liés à la présence de COV, particule fifine et autres polluants.

Nous vous proposons divers équipements de grand et petite taille, permettant de détecter en temps réel vos polluants.

Bâtiment public, groupe scolaire, salle de sport, hôpitaux, bureau d’entreprise peuvent bénéficier de nos technologies.

LES DÉCRETS

Laboratoire de prélèvement et d'analyse d'amiante dans l'air

Agence de Lyon
6 allée des Erables - Bât F2
P.A. République Carnot
69200 Vénissieux
04 72 51 05 05
fr.commandes.venissieux@sgs.com

Décrets n° 84-1093 et n° 84-1094 du 7 décembre 1984 fixant les règles relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage.

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif modifiant le Code de la santé publique (J.O. du 16 novembre 2006).